Conditions d'utilisation

Voici le texte traduit en français avec une mise en forme améliorée :

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

Période de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
Jour : jour civil ;
Transaction à long terme : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de livraison et/ou de fourniture est étalée dans le temps ;
Support durable : tout moyen qui permet au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées de manière à ce qu'elles puissent être consultées et reproduites inchangées pour une utilisation future.
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant la période de réflexion ;
Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ;
Contrat à distance : un contrat dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, dans lequel jusqu'à la conclusion du contrat, seules les techniques de communication à distance sont utilisées ;
Technique de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur ne soient simultanément réunis dans le même lieu.

Conditions Générales : les présentes Conditions Générales de l'entrepreneur.

Article 2 – Identification de l'entrepreneur

Ventry
87354896

Article 3 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu et à toute commande passée entre l'entrepreneur et le consommateur. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales est mis à disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales peuvent être consultées auprès de l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur demande dès que possible. Si le contrat à distance est conclu électroniquement, contrairement au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales peut être mis à disposition du consommateur par voie électronique d'une manière qui permet au consommateur de les stocker de manière durable sur un support électronique. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur par voie électronique ou par tout autre moyen sur demande. Dans le cas où, en plus de ces conditions générales, des conditions spécifiques aux produits ou services sont également applicables, les paragraphes deux et trois s'appliquent mutatis mutandis et le consommateur peut, en cas de conditions générales contradictoires, toujours se prévaloir de la disposition applicable la plus favorable pour lui. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont entièrement ou partiellement nulles ou annulées à un moment donné, le contrat et ces conditions resteront en vigueur pour le reste et la disposition concernée sera remplacée immédiatement par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'objet de l'originale. Les situations qui ne sont pas régies par les présentes conditions générales doivent être interprétées "dans l'esprit" des présentes conditions générales. Les ambiguïtés quant à l'interprétation ou au contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions générales doivent être interprétées "dans l'esprit" des présentes conditions générales.

Article 4 – L'offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement mentionné dans l'offre. L'offre est sans engagement. L'entrepreneur est autorisé à modifier et à adapter l'offre. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services offerts. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l'offre par le consommateur. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs évidentes ou les erreurs manifestes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur. Toutes les images, spécifications données dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu, sous réserve du paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions fixées par l'entrepreneur. Si le consommateur a accepté l'offre électroniquement, l'entrepreneur confirme immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat. Si le contrat est conclu électroniquement, l'entrepreneur prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique de données et assure un environnement Web sécurisé. Si le consommateur peut payer électroniquement, l'entrepreneur prendra des mesures de sécurité appropriées.

Article 6 – Droit de rétractation

Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raison dans les 14 jours. Ce délai commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un représentant désigné à l'avance par le consommateur et annoncé à l'entrepreneur. Pendant la période de réflexion, le consommateur traitera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. L'idée est que le consommateur traite le produit et l'emballage avec soin pendant la période de réflexion. Le consommateur n'est responsable que de la dépréciation du produit résultant d'une manipulation du produit qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il en informera l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la réception du produit. Après avoir informé l'entrepreneur de son intention de se rétracter, le consommateur doit renvoyer le produit dans les 14 jours. Le consommateur doit prouver que les produits livrés ont été renvoyés à temps, par exemple en fournissant une preuve de livraison. Si, après la période de réflexion mentionnée dans le paragraphe 2, le consommateur n'a pas indiqué qu'il souhaite exercer son droit de rétractation ou s'il n'a pas renvoyé le produit au vendeur, l'achat est un fait.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, seuls les frais de retour seront à sa charge. Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. À condition que le produit ait déjà été reçu par l'entrepreneur ou que le consommateur puisse prouver qu'il a renvoyé le produit, le montant sera remboursé immédiatement après avoir reçu le produit ou la preuve d'expédition.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour autant que prévu à l'alinéa 2 et à l'annexe 1. L'exclusion du droit de rétractation n'est valable que si l'entrepreneur l'a clairement indiqué dans l'offre, du moins à temps avant la conclusion du contrat. L'exclusion du droit de rétractation est uniquement possible pour les produits : a. Qui sont créés par l'entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur ; b. Qui sont clairement personnels ; c. Qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature ; d. Qui se détériorent ou qui deviennent rapidement obsolètes ; e. Dont le prix dépend des fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ; f. Pour les produits individuels de journaux et de magazines ; g. Pour l'enregistrement audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a rompu le sceau.

Article 9 – Le prix

Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de changements de prix dus à des fluctuations des prix sur le marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence. Sous réserve de ce qui est stipulé à ce sujet dans l'offre, les prix des produits ou services offerts n'augmenteront pas dans la période de validité de l'offre, sauf pour des changements de prix dus à des fluctuations des prix sur le marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence. Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou services incluent la TVA.

Article 10 – Conformité et garantie

L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services satisfont au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d'utilité et aux dispositions légales existantes à la date de conclusion du contrat et/ou de la livraison. Une garantie proposée par l'entrepreneur, son fournisseur, fabricant ou importateur ne limite jamais les droits et réclamations que le consommateur peut faire valoir contre l'entrepreneur en vertu de la loi et/ou du contrat à distance. Par garantie, on entend tout engagement de l'entrepreneur, de son fournisseur, de l'importateur ou du fabricant par lequel il accorde au consommateur des droits ou des réclamations supplémentaires concernant certains produits et/ou services en cas de non-respect de l'entrepreneur de ses obligations envers le consommateur.

Article 11 – Livraison et exécution

L'entrepreneur prendra le plus grand soin possible lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes de fourniture de services. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entrepreneur. Avec le respect de l'article 4 de ces conditions générales, l'entrepreneur exécutera les commandes acceptées avec une expédition rapide, au plus tard dans les 30 jours, sauf accord écrit contraire. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée ou seulement partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et a droit à une indemnité. Après résiliation conformément au paragraphe 3, l'entrepreneur remboursera immédiatement le montant payé par le consommateur.

Article 12 – Transactions

Les transactions sur le site Web de l'entrepreneur se font par le biais d'une passerelle de paiement sécurisée. L'entrepreneur n'a aucune influence sur la passerelle de paiement et n'a aucune connaissance des détails de paiement du consommateur.

Article 13 – Plaintes

L'entrepreneur dispose d'une procédure de plainte suffisamment connue et traite les plaintes conformément à cette procédure de plainte. Les plaintes sur les services fournis par l'entrepreneur peuvent être soumises par écrit, par e-mail ou par téléphone à l'entrepreneur. Voir les coordonnées dans les conditions générales de vente. Les plaintes sont traitées dans les 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement plus long, l'entrepreneur répondra dans les 14 jours avec un avis de réception et une indication du moment où le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels ces conditions générales s'appliquent sont exclusivement soumis au droit néerlandais.